Conditions Générales de Vente

UP BIKING est spécialiste de l’encadrement des activités du VTT par un professionnel diplômé d’Etat. UP BIKING propose des stages et cours VTT pour tous niveaux, toute l’année. Les stages sont ouverts à tous : adultes et enfants avec autorisation parentale pour les mineurs.

A- Relations contractuelles

Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa réservation. La demande de réservation par mail, par téléphone, via le Site internet UP BIKING et le module de réservation en ligne vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

UP BIKING se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site

1- Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par UP BIKING dont les coordonnées sont précisées dans le présent document de confirmation de réservation. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la réservation et au suivi de la réservation entre les parties contractantes.

2- Conditions de participation aux cours et stages

Par définition les activités de pleine nature sont des activités dites à risques du fait qu’elles se réalisent dans des lieux isolés, avec du matériel spécifique, parfois en terrain accidenté.

En réservant, le Client confirme avoir le niveau requis pour la prestation choisie. Il s’engage à écouter les conseils du moniteur pour assurer sa propre sécurité et celle du groupe.

3- Matériel et sécurité

• Le port du casque est obligatoire pour toutes nos activités VTT.
• Le port des protections adaptées (yeux, genoux, tibias, coudes, dos) est fortement recommandé. /tenue adaptée

Les stagiaires doivent se présenter avec un vélo en bon état.

4- Assurance

• Chaque stagiaire participe sous sa propre responsabilité atteste ne présenter aucune contre indication à la pratique de l’activité sportive (certificat médical pour les mineurs non accompagnés), être bien couvert par un contrat d’assurance en responsabilité civile.
• Par précaution si vous présentez une pathologie particulière, nous vous demandons d’en informer le moniteur.

En cas d’accident, les frais médicaux seront supportés par l’assurance personnelle des stagiaires.

UP BIKING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de matériel ou d’équipements individuels.

Le moniteur de UP BIKING est diplômé d’État, syndiqué Moniteur Cycliste Français, et titulaire d’une autorisation d’exercer l’enseignement du VTT et de toutes les disciplines du cyclisme en cours de validité. Il souscrit à un contrat MCF Pro Responsabilité Civile Professionnelle qui le couvre dans l’exercice de sa fonction.

Il est détenteur d’une carte professionnelle consultable sur le site : https://declaration-educateur.sports.gouv.fr

5- Prestations / Responsabilités

Les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies présentées sur notre plateforme de réservation, représentations graphiques et les textes reproduits donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations proposées, UP BIKING ne pourra être tenu responsable en cas de variation minime entre les prestations proposées et la présentation qui en est faite sur le site, par mails, par messages ou par téléphone.

B- Réservation

Les prestations proposées par UP BIKING sont organisées selon la réglementation française en vigueur.Le client choisit les services présentés sur la plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur cette plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.

1- Modalité d’inscription et de paiement/remboursement

La réservation se fait en ligne via le site UP BIKING accompagnée du paiement d’un acompte ou de l’intégralité de la prestation, via le système STRIPE, par Carte Bancaire. Le solde sera à régler par CB via le système sécurisé SUM UP ou espèces auprès du coach le jour du stage. La passation de la commande manifeste l’acceptation des CGV. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

2- Processus de réservation

Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

3- Participant mineur

Toute inscription d’un mineur à un cours ou stage nécessite l’accord préalable de UP BIKING et implique d’une part que son responsable légal fournisse un certificat médical pour l’activité, accepte les conditions générales de vente et fournisse un numéro de téléphone pour prévenir en cas d’urgence ; et d’autre part qu’il donne l’autorisation à UP BIKING d’agir de façon autonome et responsable en cas d’accident et de nécessité d’hospitalisation. Bien entendu, en cas d’accident ou de maladie le responsable sera immédiatement prévenu.

4- Accusé de réception de la réservation

La plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique qui récapitule l’offre avec la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse UP BIKING auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

C- Annulation ou modification

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 121-21-8 12° du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-21 du Code de la consommation.

1- En détail ci-dessous, les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation à l’initiative du client :

• À plus de 10 jours du jour J : remboursement de 100% du montant versé pour la prestation.
• À moins de 10 jours du jour J : à titre de dédommagement acompte non remboursé et encaissé quelle que soit la raison de l’annulation en dehors de la présentation d’un certificat médical. Mais possibilité de donner votre place à un tiers.
• Retard et abandon n’ouvrent droit à aucun remboursement de l’acompte.

L’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de UP BIKING, par mail ou téléphone.

En cas d’absence du Client au départ du cours, ou durant la réalisation de la prestation, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas changé contre un autre cours.

2- Annulation ou modification à l’initiative de UP BIKING

Les stages ou cours peuvent être modifiés ou annulés pour les motifs suivants :

• Maladie ou blessure du moniteur, contrainte majeure d’ordre privé du moniteur l’empêchant d’assurer l’encadrement.
• Prévisions météo incompatibles avec le bon déroulement de l’activité.
• Interdiction préfectorale ou sanitaire (ex. confinement Covid-19).

Dans les cas d’annulation pour les motifs indiqués ci-dessus, les participants ont le choix entre un remboursement intégral de leur paiement ou une proposition de report sans ouvrir droit à indemnités supplémentaires.Si l’activité est modifiée mais maintenu, UP BIKING ne pourra être tenu responsable des modifications nécessaires au bon déroulement de la prestation notamment pour des raisons météo et de terrain. Il ne sera procédé à aucun remboursement en cas de non-présentation du client.

3- Force majeure

La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit UP BIKING d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

UP BIKING se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure comme par exemple, en cas de très mauvaises intempéries.

Dans ce cas, UP BIKING proposera une autre date pour assurer la prestation réservée ou remboursera tout ou partie du montant précédemment versé en fonction de ce qui a été exécuté.

4- Conditions d’annulation

• L’encadrant se réserve le droit d’écarter un participant, d’annuler ou de modifier le programme, quelle qu’en soit la cause, pour l’intérêt et la sécurité du groupe.
• L’exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement.

D- Informations de paiement

1- Les tarifs

Les prix des prestations d’encadrement sont ceux en vigueur sur le site internet ou sur demande spécifique auprès d’UP BIKING.Ils sont libellés en euros. UP BIKING s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement.

2- Conditions de règlement

Le paiement se fait par CB, espèces ou virement bancaire. Le règlement doit être effectué dans son intégralité ou acompte avant la date de stage pour valider l’inscription avec fiche d’inscription dument remplie et acceptation des CGV.UP BIKING a choisi un système de réservation sécurisé pour les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée.

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier. En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de UP BIKING d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement.

3- Respect des données de paiement

Les informations client sont destinées à UP BIKING et au prestataire de paiement en ligne ; cette communication se révèle compatible avec la Charte clients de protection des données personnelles. Le site de paiement STRIPE s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts.  

4- Convention de preuve

La saisie des informations lors de la demande de réservation, le paiement ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

E- Réclamations

1- Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et la demande de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

2- Différent – Médiation

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seraient régis exclusivement par les règles du droit français et traité au tribunal de Versailles. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèvent de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.